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Mentions Légales

1. Présentation
Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants aux utilisateurs du site www.ledomainesaintjean.com. Propriétaire & Responsable de publication : Le Domaine Saint Jean - Éric et Théa - Saint Jean 84490 SAINT SATURNIN LES APT. Réalisation : Syxago Pernes les Fontaines - Hébergeur : OVHCloud Roubaix - Webdesign : graficjooz.

2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.ledomainesaintjean.com signifie l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique par Syxago, Webmaster.

3. Services
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Éric et Théa sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Domaine Saint Jean. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles
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7. Liens et cookies
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8. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le Domaine Saint Jean est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.

9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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